Lexique immobilier, crédit, assurance
A propos de…L’AMORTISSEMENT
Amortissement : l’amortissement d’un prêt correspond à la partie du capital qui est remboursée à chaque échéance, généralement chaque mois, pour un prêt immobilier destiné à un particulier.
Amortissement constant (ou linéaire) : la somme de capital remboursée à chaque échéance est identique. La part des intérêts diminue. Le montant des échéances (capital plus intérêts) diminue donc dans le temps. On parle alors d’échéances dégressives.
Amortissement progressif : la somme de capital remboursée à chaque échéance augmente dans le temps en fonction du taux de votre prêt et la part des intérêts diminue. On parle dans ce cas d’échéances constantes ou fixes.
Amortissement in fine : L’échéance payée durant votre prêt n’est constituée que d’intérêts et le remboursement du capital est effectué en une seule fois avec la dernière échéance de votre prêt.
Tableau d’amortissement : il indique le montant dû par l’emprunteur à chaque date d’échéance du crédit en précisant la répartition de la mensualité entre le capital, les intérêts, la cotisation d’assurance et le capital restant dû après chaque échéance. Ce tableau détaille toute la durée de votre prêt du premier mois jusqu’au dernier, date du terme, à laquelle le capital restant dû sera égal à zéro.
Durée d’amortissement : c’est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé partiel ou total.
Différé partiel d’amortissement : période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt ainsi que les cotisations d’assurances.
Différé total d’amortissement : période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêt. Les intérêts non payés seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant une période de différé total.
A propos de…L’ASSURANCE
Assurance emprunteur (ou assurance-crédit) : elle a pour principale fonction de permettre le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur et ainsi garantir le prêteur en cas de survenance de différents risques. Les grandes familles de risques couverts sont le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente et totale, l’incapacité temporaire totale de travail et la perte d’emploi.
Garantie Décès et PTIA (pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : si l’assuré décède en cours de contrat, alors l’assureur rembourse à l’organisme prêteur le capital restant dû au moment de la survenance du décès.
Garantie IPT (pour Invalidité Permanente Totale) : les détails des garanties accordées sont spécifiés pour chaque contrat d’assurance de prêt. L’invalidité peut néanmoins se définir comme la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Il peut s’agir soit d’une invalidité fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle.
Garantie ITT (pour Incapacité Temporaire Totale de Travail) : les détails des garanties accordées sont spécifiés dans le contrat d’assurance du prêt. L’incapacité peut néanmoins se définir comme l’inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle, une activité socialement équivalente, ou toute activité.
Garantie perte d’emploi (ou chômage) : généralement optionnelle, la prise en charge varie d’un contrat à l’autre (âge à la souscription, situation professionnelle, durée et nature d’indemnisation…). Certains contrats prévoient un remboursement total des échéances mais beaucoup proposent une indemnisation progressive ou partielle tenant compte de la dégressivité des allocations chômage ou un report des échéances.
Délai d’attente (ou de carence) : période pendant laquelle les garanties ne peuvent pas jouer. Ainsi, tout événement survenu durant cette période ne pourra pas faire l’objet d’une demande de prise en charge. Cette période ne s’applique qu’une seule fois, et elle est exprimée en jours ou en mois.
Quotité assurée par tête : pourcentage du montant total de capital garanti pour chacune des personnes assurées au titre d’un même prêt.
A propos de…TAUX
Taux d’intérêt : pourcentage exprimant la part des intérêts dans un emprunt. Ce sont ces intérêts qui vont rémunérer les banques. On distingue plusieurs types de taux d’intérêt.
Taux d’usure : lire notre article sur taux d’usure
Taux capé : taux avec un plafond ou taux maximum au-dessus duquel le taux de votre prêt ne pourra monter. Les conditions ou caractéristiques de révision du taux devront être définies contractuellement (à quel moment, en fonction de quel indice, pendant combien de temps…).
Taux flooré : taux avec un plancher ou taux minimum en dessous duquel le taux de votre prêt ne pourra descendre. Les conditions ou caractéristiques de révision du taux devront être définies contractuellement (à quel moment, en fonction de quel indice, pendant combien de temps…).
Tunnel de taux : contrat de prêt prévoyant la combinaison d’un taux plancher et d’un taux plafond donnant un tunnel d’évolution à l’intérieur duquel le taux de votre prêt évoluera.
Taux actuariel : technique de calcul (modèle actuariel) utilisée pour transformer un taux annuel en un taux périodique.
Taux annuel effectif global : coût total du prêt consenti à l’emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TAEG est calculé à partir du taux nominal. Il prend en compte tous les frais obligatoires payables par le client (frais de dossier, primes d’assurance, frais d’hypothèque…). Il doit toujours être inférieur au taux d’usure légal.
Taux périodique : taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit : mensuel, trimestriel, annuel…
Taux d’intérêt annuel : pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.
Taux révisable (ou variable) : taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse pendant toute la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un indice de référence auquel s’ajoute une partie fixe. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation déterminées à l’origine.
Option de taux fixe : possibilité laissée à un emprunteur en cours de vie du prêt de substituer au taux révisable de son prêt une formule à taux fixe et à remboursements constants.
Taux fixe : taux fixé dès le point de départ du prêt et qui ne variera pas pendant toute la durée du contrat de prêt et ce quelle que soit l’évolution future des taux d’intérêt.
Taux des OAT (Obligations Assimilables du Trésor) : taux des OAT correspond au taux des emprunts qui sont émis par l’État. Le taux sur une durée à 10 ans notamment sert de référence aux taux des prêts immobiliers à taux fixe.
A propos de…CAPITAL
Capital : montant du prêt consenti par le prêteur à l’emprunteur. Ce capital peut être versé en une ou plusieurs fois.
Capital restant dû : montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir et aux éventuelles indemnités dues en cas de remboursement anticipé du prêt.
Indemnités de remboursement par anticipation (ou IRA) : indemnités versées à la banque, lorsque le prêt immobilier est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement. Pour les prêts à taux fixe, elles correspondent généralement à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû avant remboursement. Le montant de ces pénalités et leurs modalités de paiement doivent figurer dans l’offre et le contrat de prêt.
Remboursement anticipé du capital : possibilité pour le client de rembourser partiellement, dans ce cas au minimum 10% du Capital Restant Dû (CRD), ou totalement un prêt avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (voir IRA).
A propos de…GARANTIE
Garantie du prêt immobilier : en cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait ainsi rembourser le capital restant dû. Plusieurs natures de garanties existent comme par exemple la caution, l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD) et le nantissement.
Caution : la personne ou la société de cautionnement qui se porte caution s’engage à se substituer au débiteur auprès du prêteur en cas de défaillance de ce dernier.
Cautionnement par un organisme : un organisme financier s’engage à se porter garant du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. En général, le cautionnement se substitue à la garantie hypothécaire, et nécessite le paiement d’une somme qui sera partiellement restituée à l’emprunteur en fin de prêt.
Cautionnement par une personne : une personne physique s’engage à assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance de la part de l’emprunteur. Au moment de la signature du contrat, la situation financière de la personne se portant caution sera également étudiée. Ce type de garantie n’évite pas l’inscription d’hypothèque. La caution peut être limitée à un montant.
Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) : type de garantie prise au profit du prêteur portant uniquement sur un logement existant. Proche de l’hypothèque, le PPD entraîne des frais moins élevés que celle-ci puisqu’il n’est pas assujetti à la taxe à la publicité foncière.
Hypothèque : type de garantie servant à garantir le paiement d’une dette contractée sur un bien immobilier en général à l’origine de l’emprunt. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur dans le cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de rembourser les sommes dues.
Adossement : placement (contrat d’assurance vie ou autre produit de capitalisation) affecté à la garantie d’un prêt, soit pour conforter les garanties déjà données, soit pour assurer à terme le remboursement du capital d’un prêt in fine.
A propos de…PRET
Prêt à court terme : crédit dont la durée est inférieure à 2 ans.
Prêt à moyen terme : crédit dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans.
Prêt à long terme : crédit dont la durée est supérieure à 7 ans.
Prêt relais (ou crédit relais) : prêt généralement accordé dans l’attente de la vente d’un bien immobilier et dont le capital est remboursé in fine avec le fruit de la revente. La banque peut demander (ou pas) le paiement des intérêts pendant la durée du crédit relais. On parle alors de crédit relais à paiement mensuel des intérêts ou à paiement reporté des intérêts. Ce prêt est en général complété d’un prêt à long terme complémentaire. Si ce n’est pas le cas, on parle de prêt relais sec.
Rachat (ou regroupement) de prêts : une opération de rachat de prêts consiste souvent à réaménager tout ou partie d’un encours de prêts pour les regrouper en un seul. Il est possible aussi de réaménager un seul prêt immobilier. Cette formule peut avoir l’avantage de proposer un taux plus faible, de meilleures conditions générales, d’étaler les remboursements sur une durée plus longue que celle de départ ou bien encore de raccourcir la durée afin de baisser le coût global du crédit.
Prêt à taux zéro : prêt sans intérêt proposé par tous les organismes et établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat. Un tel prêt est destiné à l’achat d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux.
Prêt à l’Accession Sociale (PAS) : prêt destiné aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un plafond défini. Le PAS bénéficie d’un taux d’emprunt inférieur à celui du Prêt Conventionné (PC) qui lui n’est pas subordonné à des conditions de ressources minimales de l’emprunteur.
Quotité de prêt : pourcentage du prix de revient total de l’opération d’acquisition ou de construction faisant l’objet d’un prêt immobilier à long terme.
A propos de…VOTRE OFFRE
Offre (ou contrat de prêt) : l’offre de prêt est le contrat envoyé par voie postale à l’emprunteur ainsi qu’aux éventuelles cautions et co-emprunteurs par l’organisme prêteur. Elle présente l’ensemble des caractéristiques du financement qui est proposé au client (taux, durée…). Les emprunteurs et éventuelles cautions doivent retourner l’offre après un délai légal de 10 jours minimum à compter de sa date de réception, sans omettre d’y joindre l’enveloppe affranchie de réception. Le prêteur doit maintenir les conditions indiquées dans l’offre de prêt pendant une durée de 30 jours à compter de sa réception par le client.
Délai de réflexion : délai légal de 10 jours dont dispose l’emprunteur pour accepter son offre de crédit. Ce délai doit obligatoirement être utilisé par l’emprunteur qui ne peut pas la retourner avant.
A propos de…VOTRE ACHAT
Primo accédant : personne qui n’a jamais été titulaire d’un droit de propriété immobilière et qui achète pour la première fois un logement destiné à son propre usage.
Secundo accédant : personne qui a déjà été propriétaire une première fois de sa résidence principale et qui achète pour la seconde fois.
Promesse de vente : il s’agit de l’avant-contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Il est conseillé de le faire rédiger par un professionnel.
Promesse unilatérale de vente : elle n’engage pas l’acheteur, mais uniquement le vendeur, pendant un délai limité qui doit être clairement précisé dans le contrat.
Promesse bilatérale de vente (aussi appelée synallagmatique) ou compromis de vente : elle engage l’acquéreur au même titre que le vendeur. Il est d’usage que l’acquéreur verse un acompte ou dépôt de garantie pour garantir l’exécution de l’acte.
Conditions suspensives : elles apparaissent dans la promesse ou le compromis de vente et suspendent l’exécution du contrat à la réalisation d’un événement. Ainsi, le contrat ne sera exécuté que lorsque l’événement prévu se réalisera. Par exemple, le contrat de vente peut être soumis à l’obtention d’un prêt ou l’obtention d’un permis de construire.
Droits de mutation : ensemble des droits et taxes perçus par le notaire pour le compte des diverses administrations lors d’un transfert de propriété.
Frais d’acquisition (ou frais de notaire) : ensemble des frais et droits consécutifs à l’établissement d’une vente immobilière. Appelés de façon impropre « frais de notaire », les frais d’acquisition sont constitués pour l’essentiel de différents droits, taxes, impôts et frais d’obtention de pièces administratives, et pour une part moins importante par les honoraires du notaire.
A propos de…TERMES BANCAIRES
Échéance ou mensualité : elle correspond au remboursement périodique du crédit. Elle est caractérisée par une date et une périodicité.
Intérêts intercalaires : intérêts calculés prorata temporis sur les sommes débloquées progressivement (appels de fonds) dans le cas ou le prêt n’est pas mis à disposition en une seule fois.
Revenus globaux : ils regroupent la totalité des revenus stables de l’emprunteur, les revenus salariés ou assimilés, les pensions éventuelles perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.
Charges globales : elles regroupent la totalité des charges de l’emprunteur, les charges de prêts immobiliers, personnels ou revolving, les pensions éventuelles versées ou loyers supportés.
Taux d’endettement : il s’agit du rapport entre l’ensemble de vos charges financières sur vos revenus globaux. C’est l’un des critères essentiels analysé par la banque.
Apport personnel : l’’apport personnel peut être constitué par les fonds détenus par l’emprunteur, un prêt employeur Action Logement, un prêt Épargne Logement, un prêt à taux 0, un prêt fonctionnaire à caractère social ou un prêt relais. Son montant est un élément important du taux qui sera appliqué au crédit immobilier. Plus l’apport personnel est important, plus les conditions financières du prêt principal seront attractives.
Frais de dossier : frais engagés par l’établissement prêteur pour l’étude et la mise en place d’un financement et pris en charge par l’emprunteur. Ils peuvent être aussi appelés perceptions forfaitaires, commission d’ouverture de crédit ou droits d’instruction.