Données personnelles et Cookies

Données personnelles

1. Le contexte général

Dans le cadre du métier de courtier en prêt immobilier et en assurance, et afin de rechercher les solutions les plus pertinentes parmi une multitude d’offres disponibles sur le marché, CSI Paris dispose de certaines données personnelles que vous nous confiez concernant votre projet immobilier et/ou votre situation personnelle et professionnelle.

Grâce à ces informations, nous sommes en mesure de vous présenter des taux et des formules de crédits immobiliers en cohérence avec votre profil d’emprunteur et votre situation financière. En matière d’assurance emprunteur, les devis proposés tiennent compte notamment de vos souhaits de garanties ou de votre âge.

Autre exemple, dans le cadre de l’exploitation de son site internet, CSI Paris peut être amené à collecter des données vous concernant sous forme de questionnaires. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations vous concernant étant obligatoires et d’autres facultatives.

2. Le cadre légal en matière de données personnelles

La Politique en matière de données personnelles décrite ci-après présente quels types de données personnelles CSI Paris peut être amenés à exploiter et comment. Elle s’inscrit dans le cadre général de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE n°2016/679 Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

La confidentialité, l’indépendance, la protection et la portabilité des données personnelles transmises comptent parmi nos valeurs essentielles. Ainsi, vos données personnelles sont traitées avec le plus grand soin. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

CSI Paris est en revanche autorisé à transmettre vos informations personnelles à ses partenaires bancaires et/ou assureurs dans le cadre précis du mandat de recherche de financement que CSI Paris régularise avec l’ensemble de ses clients avant toute entrée en relation.

Enfin, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification à l’ensemble des données le concernant, prévu par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qu’il peut exercer librement par courrier électronique adressé à pierre.chappex@courtage-solutions-immobilier.fr.

3. L’utilisation et la destination des données personnelles

Ainsi, et afin de permettre à CSI Paris de mener à bien la mission confiée dans le cadre du mandat de recherche de financement qu’il a reçu, le client s’engage à :

– fournir toutes les pièces et tous les renseignements nécessaires à l’instruction de son dossier, portant notamment sur ses ressources, ses charges, ses crédits en cours et son patrimoine existant au jour de la demande de financement,

– communiquer pendant toute la durée du mandat à CSI Paris, toutes informations complémentaires et l’informer de toute modification susceptible d’affecter sa situation financière,

– garantir l’exactitude, la conformité et l’authenticité des documents et renseignements confiés,

– autoriser le ou les établissements de crédit partenaires de CSI Paris à communiquer toutes les informations le concernant et couvertes par le secret professionnel bancaire à CSI Paris, dans le cadre de l’exécution du mandat et de la convention signée entre l’établissement et CSI Paris,

– autoriser CSI Paris à informer le vendeur, l’agence immobilière et le notaire, du dépôt de demande(s) de prêt(s) et de l’obtention du ou des accord(s) de financement,

– informer CSI Paris s’il est inscrit dans le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

Les informations concernant le client et recueillies par CSI Paris pour les besoins liés à la réalisation de l’objet du mandat de recherche de financement ne sont utilisées et ne peuvent faire l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de gestion de la demande du client, de l’action commerciale de CSI Paris et dans le respect de la législation en vigueur.

Les données personnelles pourront également être traitées par CSI Paris pour constituer un fichier client dont l’objectif principal sera d’offrir un meilleur suivi dans la réalisation des différentes prestations. Il permettra aussi d’informer par mail ou SMS les clients prospects ou non d’opérations commerciales pouvant être organisées par CSI Paris (parrainage clients par exemple), de collecter et gérer les candidatures liées à un recrutement, d’adresser des newsletters ou de recontacter une personne pour lui faire une proposition commerciale.

4. Types de données traitées

CSI Paris est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Des données d’identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la date et le lieu de naissance pour une personne physique, la raison sociale pour une personne morale,
  • Des données relatives à votre situation financière, comme par exemple vos crédits en cours, vos charges, vos revenus, votre banque actuelle,
  • Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte. Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande. Le défaut de réponse dans l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour CSI Paris de traiter votre demande.

En tout état de cause, CSI Paris s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 cité au point n°2.

5. Durée de conservation des données collectées

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, et ce, conformément aux prescriptions légales et réglementaires de la profession.

 

Cookies

Suite à l’ordonnance 2011-1012 du 24 août 2011, les cookies sont soumis à l’acceptation préalable de l’utilisateur. Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre machine (ordinateur, tablette, smartphone….) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre machine. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

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Vous pourrez trouver plus d’informations sur la page dédiée à la maitrise des Cookies sur le site de la CNIL.

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