Non-résidents et expatriés ont vu depuis le 1er janvier 2019 leur situation fiscale s’adoucir sur le front des cessions immobilières en lien avec un départ à l’étranger.
Deux mesures ont en effet été adoptées dans le budget 2019, l’une concerne la vente de leur ancienne résidence principale située sur le territoire national, et l’autre la vente d’un logement autre que la résidence principale.
Concernant la résidence principale, les non-résidents bénéficient désormais d’un régime d’exonération de la totalité de la plus-value qu’ils réalisent, tout comme les résidents. La signature de l’acte chez le notaire doit pour cela intervenir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle du transfert du domicile fiscal. D’autre part, le logement ne doit pas avoir été loué ou prêté à un tiers dans l’intervalle.
La seconde mesure d’assouplissement prise concerne les logements qui ne constituent pas des résidences principales. L’exonération s’applique lorsque la plus-value nette taxable n’excède pas 150.000 € pour une personne seule ou 300.000 € pour un couple. Si le bien en question est loué, la vente doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la dixième année – et non plus la cinquième comme précédemment – suivant le transfert du domicile fiscal hors de France. A noter que si le logement est libre depuis le 1er janvier précédant l’année de la cession, aucune condition de délai ne s’appliquera.
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