Liste de documents utiles à l’étude de votre demande de prêt immobilier
Télécharger la liste des documents à fournir (PDF – 344 Ko)
Télécharger le formulaire de demande de prêt immobiler à compléter (PDF – 213 Ko)
Vous trouverez ci-après une liste des éléments pouvant être nécessaires à l’étude de votre demande de financement. La production de ces pièces est à adapter en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
Le type d’opération
Acquisition dans l’ancien :
- Promesse ou compromis de vente
Acquisition dans le neuf :
- Contrat de réservation (vente en état futur d’achèvement)
- Contrat ou attestation notariée si le logement acquis est neuf et déjà achevé
Acquisition d’un terrain et construction :
- Compromis de vente du terrain ou titre de propriété si déjà propriétaire du terrain
- Contrat de construction avec avenants éventuels ou contrat d’architecte ou de maitrise d’oeuvre
- Devis des travaux réservés (en cas d’écart entre le montant prévu dans le contrat de construction et le plan de financement)
- Permis de construire ou récépissé de dépôt de permis de construire
Acquisition avec revente du bien actuel (prêt relais) :
- Titre de propriété ou attestation notariée (bien à vendre)
- Taxe foncière (bien à vendre)
- 2 mandats de vente (un seul en cas de mandat exclusif) ou estimations d’un professionnel
- Offre de prêt initiale du ou des crédits concernés
- Tableau d’amortissement à jour du ou des prêts concernés
Réaménagement d’encours de crédit :
Etat civil et situation familiale – Justificatif de domicile
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité
- Titre de séjour en cours de validité
- Livret de famille complet
- Contrat de mariage ou convention de PACS
- Jugement de divorce
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : bail et quittance de loyer pour les locataires, autre justificatif pour les non-locataires, si emprunteur logé gratuitement : attestation manuscrite d’hébergement + carte d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
Revenus des salariés ou retraités
- 3 derniers bulletins de salaire (+ bulletin de salaire de décembre n-1) pour les salariés
- Attestation de l’employeur précisant la nature du contrat de travail et l’ancienneté dans l’entreprise si ces renseignements ne figurent pas sur les bulletins de salaires produits
- Justificatif des primes ou bonus sur 3 ans
- Retraités et pensionnés : dernier avis d’imposition. Si les pensions ne figurent pas sur les avis d’imposition, alors production des 3 derniers avis de versement de pensions
- 2 derniers avis d’imposition complets
Revenus des dirigeants de sociétés, artisans ou commerçants
- 3 dernières liasses fiscales complètes
- Extrait k bis de moins de 3 mois et statuts de la société
- 3 derniers avis d’imposition complets
- Si les dividendes sont retenus pour le calcul de l’endettement : PV d’assemblée générale de l’année n pour connaitre le montant des dividendes correspondants
Revenus des professions libérales
- 3 dernières déclarations 2035
- 3 derniers avis d’imposition complets
Revenus fonciers
- Dernière déclaration 2044 (personne physique) ou 2072 (SCI)
- Régime micro foncier : production des baux
Revenus sociaux et autres revenus
- Dernier relevé de la Caisse d’Allocations Familiales
- Copie du jugement concernant les pensions alimentaires reçues
Détail des charges
- Relevés des comptes bancaires des 3 derniers mois (comptes joints et comptes personnels)
- Tableaux d’amortissement des prêts immobiliers en cours
- Tableaux d’amortissement des prêts personnels en cours
- Relevés de situation des prêts revolving
- Dernière quittance de loyer concernant la résidence principale
- Relevés des comptes bancaires professionnels des 3 derniers mois
- Relevés des comptes bancaires des SCI des 3 derniers mois
- Tableaux d’amortissement des prêts professionnels en cours
Patrimoine immobilier et mobilier
- Titre de propriété, attestation notariée ou dernier avis de taxe foncière
- Déclaration IFI si emprunteur assujetti
- Relevés de situation des placements ou attestations bancaires ou d’assurances de moins de 3 mois