Liste de documents utiles à l’étude de votre demande de prêt immobilier

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Télécharger le formulaire de demande de prêt immobiler à compléter (PDF – 213 Ko)

Vous trouverez ci-après une liste des éléments pouvant être nécessaires à l’étude de votre demande de financement. La production de ces pièces est à adapter en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.

Le type d’opération

Acquisition dans l’ancien :

  • Promesse ou compromis de vente

Acquisition dans le neuf :

  • Contrat de réservation (vente en état futur d’achèvement)

  • Contrat ou attestation notariée si le logement acquis est neuf et déjà achevé

Acquisition d’un terrain et construction :

  • Compromis de vente du terrain ou titre de propriété si déjà propriétaire du terrain

  • Contrat de construction avec avenants éventuels ou contrat d’architecte ou de maitrise d’oeuvre

  • Devis des travaux réservés (en cas d’écart entre le montant prévu dans le contrat de construction et le plan de financement)

  • Permis de construire ou récépissé de dépôt de permis de construire

Acquisition avec revente du bien actuel (prêt relais) :

  • Titre de propriété ou attestation notariée (bien à vendre)

  • Taxe foncière (bien à vendre)

  • 2 mandats de vente (un seul en cas de mandat exclusif) ou estimations d’un professionnel

    • Réaménagement d’encours de crédit :

  • Offre de prêt initiale du ou des crédits concernés

  • Tableau d’amortissement à jour du ou des prêts concernés

Etat civil et situation familiale – Justificatif de domicile

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité

  • Titre de séjour en cours de validité

  • Livret de famille complet

  • Contrat de mariage ou convention de PACS

  • Jugement de divorce

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : bail et quittance de loyer pour les locataires, autre justificatif pour les non-locataires, si emprunteur logé gratuitement : attestation manuscrite d’hébergement + carte d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.

Revenus des salariés ou retraités

  • 3 derniers bulletins de salaire (+ bulletin de salaire de décembre n-1) pour les salariés

  • Attestation de l’employeur précisant la nature du contrat de travail et l’ancienneté dans l’entreprise si ces renseignements ne figurent pas sur les bulletins de salaires produits

  • Justificatif des primes ou bonus sur 3 ans

  • Retraités et pensionnés : dernier avis d’imposition. Si les pensions ne figurent pas sur les avis d’imposition, alors production des 3 derniers avis de versement de pensions

  • 2 derniers avis d’imposition complets

Revenus des dirigeants de sociétés, artisans ou commerçants

  • 3 dernières liasses fiscales complètes

  • Extrait k bis de moins de 3 mois et statuts de la société

  • 3 derniers avis d’imposition complets

  • Si les dividendes sont retenus pour le calcul de l’endettement : PV d’assemblée générale de l’année n pour connaitre le montant des dividendes correspondants

Revenus des professions libérales

  • 3 dernières déclarations 2035

  • 3 derniers avis d’imposition complets

Revenus fonciers

  • Dernière déclaration 2044 (personne physique) ou 2072 (SCI)

  • Régime micro foncier : production des baux

Revenus sociaux et autres revenus

  • Dernier relevé de la Caisse d’Allocations Familiales

  • Copie du jugement concernant les pensions alimentaires reçues

Détail des charges

  • Relevés des comptes bancaires des 3 derniers mois (comptes joints et comptes personnels)

  • Tableaux d’amortissement des prêts immobiliers en cours

  • Tableaux d’amortissement des prêts personnels en cours

  • Relevés de situation des prêts revolving

  • Dernière quittance de loyer concernant la résidence principale

  • Relevés des comptes bancaires professionnels des 3 derniers mois

  • Relevés des comptes bancaires des SCI des 3 derniers mois

  • Tableaux d’amortissement des prêts professionnels en cours

Patrimoine immobilier et mobilier

  • Titre de propriété, attestation notariée ou dernier avis de taxe foncière

  • Déclaration IFI si emprunteur assujetti

  • Relevés de situation des placements ou attestations bancaires ou d’assurances de moins de 3 mois