Le dernier taux de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) à date, celui du 1er trimestre 2017, a été publié par l’Insee le 13 avril 2017. Il s’établit à 125,90 et se situe en hausse (+ 0,51 %) par rapport à celui du 1er trimestre 2016.
Mais comment ce taux est-il fixé et à quoi sert-il ?
Il se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il sert de base officielle pour réviser les loyers des logements loués vides ou en meublé en fixant les plafonds des augmentations annuelles de loyer que peuvent appliquer les propriétaires. Cet indice s’applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu’aux baux en cours, sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
Quel indice prendre en compte ?
La date du taux de l’IRL à prendre en compte est soit la date indiquée dans le bail, soit, à défaut, la date du dernier indice publié par l’Insee à la date de la signature du bail. Pour calculer l’augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants : le montant du loyer, le nouvel IRL du trimestre de référence et l’IRL du même trimestre de l’année précédente.
Le calcul consiste alors à effectuer l’opération suivante : Loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat IRL du même trimestre de l’année précédente = nouveau loyer.
Par exemple, un bail signé le 1er septembre 2014 moyennant un loyer mensuel de 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2015. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2014, soit 125,15. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2015, soit 125,25. Au 1er septembre 2015, date de la 1ère révision, le montant du loyer doit alors être calculé de la manière suivante : 700 € x 125,25/ 125,15= 700,56 €.
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